Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 43 - Règlement sur le transport des matières dangereuses

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. La présente section s’applique à la manutention et au transport des gaz liquéfiés de pétrole de la classe 2 ci-dessous mentionnés:

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Appellation réglementaire Numéro UN
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BUTANE UN1011
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BUTYLÈNE UN1012
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GAS LIQUÉFIÉS DE PÉTROLE UN1075
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ISOBUTANE UN1969
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ISOBUTYLÈNE UN1055
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PROPANE UN1978
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PROPYLÈNE UN1077
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La manutention et le transport d’un gaz liquéfié de pétrole doivent s’effectuer conformément aux normes prévues aux articles 31.1 à 31.6.
D. 866-2002, a. 31; D. 501-2005, a. 11; D. 1349-2011, a. 27.
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